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Code SH 27111330 - Butanes, liquéfiés, destinés
Butanes, liquéfiés, destinés à subir une transformation chimique (sauf ceux destinés à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et à l'excl. des butanes d'une pureté >= 95% en n-butane ou en isobutane)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271113
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111330