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Code SH 27102035 - Fuel, oils, 70 %

Fuel oils >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % mais <= 1 %, contenant du biodiesel

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 27

40 Restrictions commerciales et politique

Position 2710

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 271020

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 27102035

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 27102035

2019: 27102035

➜

2020: 27102032

2019: 27102035

➜

2020: 27102038

Changements en faveur de 27102035

2011: 27101961

➜

2012: 27102035