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Code SH 24039100 - Tabacs, homogénéisés, reconstitués
Tabacs 'homogénéisés' ou 'reconstitués', obtenus par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240391
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24039100
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 24039100
Changements en faveur de 24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24041100
Changements en faveur de 24039100
2021:
24039100
➜
2022:
24039100