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Code SH 23069011 - Grignons, olives, résidus
Grignons d'olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'olive, ayant une teneur en poids d'huile d'olive <= 3%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230690
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23069011
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25