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Code SH 23069005 - Tourteaux, résidus, solides

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de germes de maïs

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 23

5 Restrictions commerciales et politique

Position 2306

5 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 230690

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 23069005

1900-01-01

Russian Federation (RU)

Third country duty

Regulation 1652/24

1900-01-01

Belarus (BY)

Third country duty

Regulation 1652/24

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 23069005

2006: 23067000

➜

2007: 23069005