Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 22089078 - Boissons, spiritueuses, présentées
Boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance > 2 l (à l'excl. des eaux-de-vie, des liqueurs et de l'ouzo)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22089078
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22089078
1995:
22089079
➜
1996:
22089078