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Code SH 12122900 - Algues, fraîches, réfrigérées
Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, non destinées à l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1212
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 121229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12122900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-07
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1422/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12122900
2011:
12122000
➜
2012:
12122900