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Code SH 12092590 - Graines, ray, grass
Graines de ray-grass anglais [Lolium perenne L.], à ensemencer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120925
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12092590
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 12092590
Changements en faveur de 12092590
1992:
12092590
➜
1993:
12092500
Changements en faveur de 12092590
1993:
12092500
➜
1994:
12092590