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Code SH 12089000 - Farines, graines, fruits
Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'excl. des farines de moutarde et de fèves de soja)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1208
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120890
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12089000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-15
Ghana (GH)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Egypt (EG)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
United States (US)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
China (CN)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Bolivia (BO)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
India (IN)
Import control
Regulation 1793/19