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Code SH 03061910 - Écrevisses, même, fumées

Écrevisses, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les écrevisses non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0306

18 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030619

8 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03061910

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2261/98

1900-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

1900-01-21

European Economic Area (2012)

Tariff preference

Decision 0001/94

1900-01-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 3061910

2016: 3061910

➜

2017: 3061910

Changements en faveur de 3061910

2016: 3061905

➜

2017: 3061910

2016: 3061910

➜

2017: 3061910