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Code SH 03061490 - Crabes, même, fumés
Crabes, même fumés, même décortiqués, congelés, y compris les crabes non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur (à l’exclusion des crabes «Paralithodes camchaticus», «Chionoecetes spp.», «Callinectes sapidus» et «Cancer pagurus»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030614
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03061490
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Preferential tariff quota
Regulation 0054/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 3061490
Changements en faveur de 3061490
2016:
3061490
➜
2017:
3061490
Changements en faveur de 3061490
2016:
3061405
➜
2017:
3061490
2016:
3061490
➜
2017:
3061490