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Code SH 03023591 - Thons, rouges, Pacifique

Thons rouges du Pacifique [Thunnus orientalis], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 03

32 Restrictions commerciales et politique

Position 0302

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 030235

14 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 03023591

1900-01-01

All third countries (1008)

Non preferential tariff quota under end-use

Regulation 0216/19

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Non preferential duty under end-use

Regulation 1006/11

1900-01-10

Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)