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Code SH 16024919 - Préparations, conserves, viande

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y.c. les mélanges, contenant en poids >= 80% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y.c. le lard et les graisses de toute nature ou origine (sauf jambon, épaule, longe, échine et leurs morceaux; saucisses, saucissons et produits simil.; préparations à base de foie; préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande)

Restrictions commerciales

Chapitre 16 1 Restrictions commerciales
Position 1602 4 Restrictions commerciales
Sous-titre 160249 32 Restrictions commerciales

Code nomenclature 16024919
2018-07-01 ERGA OMNES Non preferential tariff quota
2000-07-01 ERGA OMNES Third country duty
2014-09-01 Moldova, Republic of Tariff preference
2016-01-01 Peru Tariff preference
2018-01-01 Switzerland Preferential tariff quota