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Code SH 96086000 - Cartouches, rechange, stylos
Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960860
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96086000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96086000
2011:
96086010
➜
2012:
96086000
2011:
96086090
➜
2012:
96086000