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Code SH 94011000 - Sièges, véhicules, aériens
Sièges pour véhicules aériens
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940110
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94011000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94011000
2005:
94011010
➜
2006:
94011000
2005:
94011090
➜
2006:
94011000