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Code SH 90261081 - Débitmètres, liquides, non
Débitmètres pour les liquides, non électroniques (à l'excl. des compteurs et des instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9026
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90261081
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90261081
2005:
90261010
➜
2006:
90261081
2005:
90261091
➜
2006:
90261081