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Code SH 90085000 - Projecteurs, images, fixes
Projecteurs d’images fixes et appareils photographiques d’agrandissement ou de réduction (autres que cinématographiques et les parties et accessoires)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9008
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900850
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90085000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90085000
2011:
90081000
➜
2012:
90085000
2011:
90082000
➜
2012:
90085000
2011:
90083000
➜
2012:
90085000
2011:
90084000
➜
2012:
90085000