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Code SH 87099000 - Parties, chariots, automobiles
Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8709
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87099000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87099000
Changements en faveur de 87099000
1989:
87099000
➜
1990:
87099010
1989:
87099000
➜
1990:
87099090
Changements en faveur de 87099000
1996:
87099010
➜
1997:
87099000
1996:
87099090
➜
1997:
87099000