Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.

-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours

Code SH 87084050 - Boîtes, vitesse, tracteurs

Boîtes de vitesse pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux (non destinés au montage de certains véhicules, cités à la position 87084020)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 87

51 Restrictions commerciales et politique

Position 8708

43 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 870840

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 87084050

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1549/06

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit import

Regulation 2278/21

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 1303/25

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87084050

2006: 87084090

➜

2007: 87084050