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Code SH 87033390 - Voitures, tourisme, véhicules

Voitures de tourisme et autres véhicules à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), principalement conçus pour le transport de personnes, y.c. les voitures du type break, cylindrée > 2500 cm³, usagés (sauf véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux du n° 870310)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 87

51 Restrictions commerciales et politique

Position 8703

35 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 870333

14 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 87033390

1900-01-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

1900-01-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

1900-01-18

All third countries (1008)

Export control - Waste

Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87033390

2016: 87033390

➜

2017: 87033390

2016: 87033390

➜

2017: 87035000

2016: 87033390

➜

2017: 87037000

Changements en faveur de 87033390

2016: 87033390

➜

2017: 87033390