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Code SH 87019031 - Tracteurs, agricoles, forestiers
Tracteurs agricoles et forestiers (sauf motoculteurs), à roues, neufs, puissance de moteur > 59 kW mais <= 75 kW (sauf têtes de traction pour véhicules articulés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019031
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87019031
2016:
87019031
➜
2017:
87019310