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Code SH 86079980 - Parties, véhicules, voies
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8607
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860799
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86079980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 86079980
2010:
86079930
➜
2011:
86079980
2010:
86079950
➜
2011:
86079980
2010:
86079990
➜
2011:
86079980