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Code SH 85072080 - Accumulateurs, au, plomb
Accumulateurs au plomb, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usage et ceux pour le démarrage des moteurs à piston)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85072080
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85072080
2010:
85072049
➜
2011:
85072080
2010:
85072098
➜
2011:
85072080