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Code SH 84409000 - Parties, machines, appareils
Parties de machines et appareils pour le brochage ou la reliure, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8440
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844090
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84409000