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Code SH 84306900 - Machines, appareils, terrassement

Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8430

7 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 843069

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84306900

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84306900

2001: 84306900

➜

2002: 84306900

Changements en faveur de 84306900

2001: 84306200

➜

2002: 84306900

2001: 84306900

➜

2002: 84306900