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Code SH 84073380 - Moteurs, piston, alternatif

Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, cylindrée > 500 cm³ mais <= 1000 cm³

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8407

25 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 840733

4 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84073380

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3211/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84073380

2013: 84073300

➜

2014: 84073380