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Code SH 82024000 - Chaînes, scies, dites
Chaînes de scies, dites "coupantes", en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820240
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82024000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14