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Code SH 73083000 - Portes, fenêtres, cadres
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730830
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73083000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06