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Code SH 63049100 - Articles, ameublement, bonneterie
Articles d'ameublement en bonneterie (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre-lits, abat-jours et les articles du n° 9404 [sommiers et articles de literie])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63049100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63049100
Changements en faveur de 63049100
2016:
63049100
➜
2017:
63042000
2016:
63049100
➜
2017:
63049100
Changements en faveur de 63049100
2016:
63049100
➜
2017:
63049100