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Code SH 56081930 - Filets, confectionnés, mailles
Filets confectionnés, à mailles nouées, en matières textiles synthétiques ou artificielles (à l'excl. des filets en nylon ou en autres polyamides, des filets de pêche, des filets ou résilles à cheveux ainsi que des épuisettes, filets à papillons et articles simil. pour la pratique des sports)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5608
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560819
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56081930
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56081930
1998:
56081931
➜
1999:
56081930
1998:
56081939
➜
1999:
56081930