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Code SH 55052000 - Déchets, fibres, artificielles
Déchets de fibres artificielles, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550520
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55052000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06