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Code SH 54076130 - Tissus, teints, obtenus
Tissus teints, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments de polyester non texturés, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540761
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54076130
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 54076130
1995:
54076030
➜
1996:
54076130