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Code SH 52051590 - Fils, simples, coton
Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant < 83,33 décitex [> 120 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5205
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520515
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52051590
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87