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Code SH 49070090 - Papier, timbré, chèques
Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070090
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 49070090
1998:
49070091
➜
1999:
49070090
1998:
49070099
➜
1999:
49070090