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Code SH 48149070 - Papiers, peints, revêtements
Papiers peints et revêtements muraux simil. en papier, et vitrauphanies en papier (à l’excl. des produits des n° 481420 et 48149010)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4814
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481490
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48149070
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48149070
2011:
48141000
➜
2012:
48149070
2011:
48149080
➜
2012:
48149070