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Code SH 48115100 - Papiers, cartons, coloriés
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m², en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481151
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48115100
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48115100
Changements en faveur de 48115100
2006:
48115100
➜
2007:
48115100
Changements en faveur de 48115100
2001:
48113100
➜
2002:
48115100
2001:
48239050
➜
2002:
48115100
2001:
48239090
➜
2002:
48115100
2006:
48115100
➜
2007:
48115100
2006:
48150000
➜
2007:
48115100