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Code SH 48109290 - Papiers, cartons, multicouches
Papiers et cartons multicouches, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons kraft, des produits des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques ainsi que des produits dont chaque couche ou dont une seule couche extérieure est blanchie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481092
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48109290
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48109290
2001:
48109190
➜
2002:
48109290
2001:
48234000
➜
2002:
48109290
2001:
48239090
➜
2002:
48109290