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Code SH 48092000 - Papiers, dits, autocopiants
Papiers dits 'autocopiants', même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4809
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480920
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48092000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48092000
Changements en faveur de 48092000
1993:
48092000
➜
1994:
48092010
1993:
48092000
➜
1994:
48092090
Changements en faveur de 48092000
2010:
48092010
➜
2011:
48092000
2010:
48092090
➜
2011:
48092000