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Code SH 38259090 - Produits, résiduaires, industries
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'excl. des déchets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3825
37 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382590
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38259090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38259090
2003:
38259000
➜
2004:
38259090