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Code SH 38089317 - Herbicides, base, carbamates
Herbicides, à base de carbamates, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles (à l'excl. des marchandises du n° 380850)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380893
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089317
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38089317
Changements en faveur de 38089317
2011:
38089317
➜
2012:
38089317
2011:
38089317
➜
2012:
38085000
Changements en faveur de 38089317
2006:
38083017
➜
2007:
38089317
2011:
38089317
➜
2012:
38089317