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Code SH 30039000 - Médicaments, constitués, par
Médicaments constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail (sauf produits des n° 3002, 3005 ou 3006, médicaments contenant des antibiotiques, des hormones, des stéroïdes utilisés comme hormones mais sans antibiotiques, ou des alcaloïdes ou leurs dérivés sans hormones ni antibiotiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3003
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30039000
1900-01-20
Territories not included in the customs territory (3500)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 30039000
Changements en faveur de 30039000
2016:
30039000
➜
2017:
30036000
2016:
30039000
➜
2017:
30039000
Changements en faveur de 30039000
2009:
30039010
➜
2010:
30039000
2009:
30039090
➜
2010:
30039000
2016:
30039000
➜
2017:
30039000