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Code SH 26209940 - Scories, cendres, résidus
Scories, cendres et résidus, contenant principalement de l'étain
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262099
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26209940
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26209940
2001:
26209040
➜
2002:
26209940