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Code SH 24031910 - Tabac, fumer, même
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net <= 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031910
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 24031910
2011:
24031010
➜
2012:
24031910