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Code SH 09109110 - Mélanges, épices, non
Mélanges d'épices non broyées ni pulvérisées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 09
34 Restrictions commerciales et politique
Position 0910
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 091091
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 09109110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-15
Pakistan (PK)
Import control
Regulation 1793/19