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Code SH 04069086 - Fromages, teneur, poids
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 47% mais <= 52%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069086
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069086
1993:
4069089
➜
1994:
4069086