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Code SH 84702900 - Machines, calculer, électroniques
Machines à calculer électroniques sans organe imprimant, raccordées au réseau (à l'excl. des machines automatiques de traitement de l'information du n° 8471)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847029
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84702900
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84702900
Changements en faveur de 84702900
1995:
84702900
➜
1996:
84701010
1995:
84702900
➜
1996:
84702900
Changements en faveur de 84702900
1995:
84702900
➜
1996:
84702900