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Code SH 68080000 - panneaux fibres végétales liants minéraux
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles simil., en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf articles en amiante-ciment, cellulose-ciment et produits simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Panneaux de particules cimentées (béton de bois)
- Blocs de construction en copeaux de bois et ciment
- Carreaux acoustiques en fibres végétales et plâtre
- Panneaux de coffrage en sciure et liants minéraux
- Planches isolantes en paille compressée et chaux
- Blocs légers en copeaux dosier et ciment
- Panneaux de partition en déchets de bois agglomérés au plâtre
- Blocs de construction en copeaux de bois et ciment
- Carreaux acoustiques en fibres végétales et plâtre
- Panneaux de coffrage en sciure et liants minéraux
- Planches isolantes en paille compressée et chaux
- Blocs légers en copeaux dosier et ciment
- Panneaux de partition en déchets de bois agglomérés au plâtre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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68080000
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6808
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680800
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68080000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06