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Code SH 59070000 - tissus imprégnés enduits recouverts toiles peintes décors
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toiles de tente enduites PVC
- Bâches de camion revêtues caoutchouc
- Toiles imprégnées pour stores extérieurs
- Tissus pour chapiteaux imperméabilisés
- Toile de fond datelier peinte (décor atelier peintre)
- Tissu anti-mousse traité pour jardinerie
- Toile de théâtre peinte (décors scéniques)
- Bâches de camion revêtues caoutchouc
- Toiles imprégnées pour stores extérieurs
- Tissus pour chapiteaux imperméabilisés
- Toile de fond datelier peinte (décor atelier peintre)
- Tissu anti-mousse traité pour jardinerie
- Toile de théâtre peinte (décors scéniques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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59070000
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5907
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590700
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59070000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 59070000
Changements en faveur de 59070000
1994:
59070000
➜
1995:
59070010
1994:
59070000
➜
1995:
59070090
Changements en faveur de 59070000
2008:
59070010
➜
2009:
59070000
2008:
59070090
➜
2009:
59070000