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Code SH 58110000 - textiles matelassés pièces rembourrage
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement (à l'excl. des broderies du n° 5810 ainsi que des articles de literie ou d'ameublement rembourrés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couettes matelassées (pour la literie)
- Dessus-de-lit matelassés (sans rembourrage épais)
- Tissus matelassés pour vêtements (en pièces)
- Pique-nappes matelassés (sets de table)
- Tissus capitonnés pour sacs (en pièces)
- Doublures matelassées pour vestes (en rouleaux)
- Panneaux textiles acoustiques matelassés
- Dessus-de-lit matelassés (sans rembourrage épais)
- Tissus matelassés pour vêtements (en pièces)
- Pique-nappes matelassés (sets de table)
- Tissus capitonnés pour sacs (en pièces)
- Doublures matelassées pour vestes (en rouleaux)
- Panneaux textiles acoustiques matelassés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
58110000
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5811
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 581100
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58110000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87