Code SH 56050000 - filés métalliques fils métallisés guipés

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes simil. des n° 5404 et 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (sauf fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal, articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie et fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Filés métallisés pour broderie (guipés de polyester et couche métallique)
- Lame de polyester recouverte daluminium (effet scintillant)
- Fil textile en soie combiné avec un fil de cuivre fin
- Filé de nylon revêtu dune poudre métallique argentée
- Fil de rayonne guipé dun ruban métallique étroit
- Filé dacétate métallisé par dépôt sous vide

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    56050000 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5605
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560500
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56050000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14